J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2001
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Décret du 17 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Tulle-Ussel intéressant le département de la Corrèze
NOR : ECOI0120240D
Par décret en date du 17 octobre 2001, les dispositions du décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Tulle-Ussel intéressant le département de la Corrèze sont abrogées en ce qui concerne la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Auriac et Saint-Fréjoux (Corrèze).